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Conditions Générales de Vente

Introduction
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site CALI PASSION est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur le site CALI PASSION. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par le client au moment de l’enregistrement de la commande.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre condition.
Elles sont consultables en français et imprimables en suivant les instructions sur le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients à via a rubrique en ligne : « Nous contacter ».
De plus, tous les produits vendus sur le site CALI PASSION sont en accord total avec les lois en vigueur en FRANCE.
CALI PASSION n’incite en aucun cas d’utiliser nos produits, autrement qu’en infusion. CALI PASSION se dégage de toute responsabilité pour tout autre utilisation.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

1) Prix
Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Toutes les commandes passées sur le site sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2) Zone de livraison
Les colis sont livrés en France métropolitaine, France Dom Tom (Guadeloupe, Martinique, La Réunion etc), Italie, Belgique, Suisse,Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal. D’autres pays peuvent être éligibles, contactez-nous avant de passer commande si votre pays de livraison ne fait pas partie de cette liste. Le délais de réception moyen est de 1 a 15 jours ouvrés, cependant les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, …) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.

3) Commande
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– accepter les Conditions Générales de Ventes (en cochant la case) ;
– certifie être majeur (en cochant la case) ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4) Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou par virement.
Paiement par carte bancaire en ligne : Le paiement par carte bancaire est assuré par notre plateforme de paiement VIVAWALLET. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s’appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL, véritable référence en la matière.
Paiement par virement : la commande ne sera traité qu’à réception du règlement. Le délai de disponibilité comme le délai d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. A noter que les produits ne sont pas réservés jusqu’à réception du paiement, sauf mention contraire. Aucune réclamation ne pourra donc être acceptée en cas de rupture de stock jusqu’à réception du paiement.

5) Droit et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
​Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à CALI PASSION, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre à l’adresse suivante : CALI PASSION Les Batardiaux 71340 Melay.

6) Remboursement et retour
Le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à CALI PASSION pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : CALI PASSION Les Batardiaux 71340 Melay.

En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage encore soudé/n’ayant pas été ouverts, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture.
Si CALI PASSION ne peut valablement émettre une quelconque objection, CALI PASSION remboursera au Client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par CALI PASSION («Lettre Suivi»), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par CALI PASSION de la notification de rétractation.
CALI PASSION ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison « Lettre Suivi » proposé par CALI PASSION et défini comme tel lors du processus de commande.

7) Remboursement et colis perdu/bloqué
7.1. Colis Perdu :
Après 1 mois, si vous n’avez toujours pas reçu votre colis en Europe CALI PASSION vous offre un remboursement à hauteur de 80% de votre commande. Après 1 mois, si vous n’avez toujours pas reçu votre colis en France Métropolitaine CALI PASSION vous offre un remboursement à hauteur de 100% de votre commande. Après 3 mois, si vous n’avez toujours pas reçu votre colis dans le reste du Monde (et DOM TOM), CALI PASSION vous offre un remboursement à hauteur de 50% de votre commande.

7.2. Colis Bloqué :
1 – Bureau Douane : NON APPLICABLE FRANCE COLIS LIVRE OU REMBOURSE A 100%
Si votre colis est bloqué au Bureau des douanes, ce n’est pas considéré comme perdu et CALI PASSION n’effectuera aucun remboursement sur la marchandise. En revanche, CALI PASSION mettra tout en place pour contacter le bureau de douane en question afin que vous puissiez récupérer vos produits au plus vite. Attention : CALI PASSION ne pourra être tenu responsable dans le cas où nos produits ne vous serait pas restitué.
2 – Bureau de Poste :
Si votre colis est bloqué à la poste et que le numéro de suivie donné par CALI PASSION stipule explicitement « bloqué », ce n’ai pas une perte donc aucun remboursement sera effectuer.

8) Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48H à compter de la livraison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le vendeur pour avarie ou perte partielle si dans les 48h, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au vendeur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Attention : Nos produits peuvent dans certain cas être saisi par la Douane et les autorités compétentes pour vérification , si votre commande est saisie il vous appartient de régulariser la situation , la Société CALI PASSION ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. (Voir Termes & Conditions pour en savoir plus).

9) Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur.
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

10) Responsabilité
La responsabilité CALI PASSION ne saurait être engagé en cas d’omissions, de modifications techniques des caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,hacking , ou autres problèmes involontaires.

11) Propriété intellectuelle
La marque CALI PASSION les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société CALI PASSION.
Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express et préalable de la société CALI PASSION est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

12) Donnés à caractères personnelles
CALI PASSION s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Nous contacter ») en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

13) Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société CALI PASSION et le client sont régies par le droit Française et Européen.
Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de ventes, doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de CALI PASSION, par écrit, dans les 8 jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du Service client : « Nous contacter ».
A défaut de tout règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre la société CALI PASSION et le client sera soumis à la compétence des tribunaux FRANCAIS.